Accueil > Syndic de copropriété > Honoraires

Honoraires 

VACATIONS HORAIRES FACTURABLES (TVA à 20%)

HT

TTC
Vacation pendant les heures ouvrables 100€ 120€
Vacation de 18h00 à 22h00 150€ 180€
Vacation après 22h00 200€ 240€

 

DÉTAIL DE LA PRESTATION

MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES
La préparation, la convocation et la tenue d'une assemblée générale supplémentaire de
2 heures, à l'intérieur d'une plage horaire allant de
9h00 à 18h00		 Selon le barème horaire 7.2.1
L'organisation d'une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d'une durée de 2 heures, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 1.1.3 Selon le barème horaire 7.2.1
La réalisation d'une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction
d'un rapport et en présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 1.1.1		 Selon le barème horaire 7.2.1

 

DÉTAIL DE LA PRESTATION

MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES
L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique , de confier ces prestations au syndic) Selon le barème horaire 7.2.1
La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Selon le barème horaire 7.2.1

 

DÉTAIL DE LA PRESTATION

MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES
Les déplacements sur les lieux Selon le barème horaire 7.2.1
La prise de mesures conservatoires Selon le barème horaire 7.2.1
L'assistance aux mesures d'expertise Selon le barème horaire 7.2.1
Le suivi du dossier auprès de l'assureur Selon le barème horaire 7.2.1

 

DÉTAIL DE LA PRESTATION

MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES
La mise en demeure d'un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception 32,50€ HT soit 39,00€ TTC
La constitution du dossier transmis à l'avocat, à l'huissier de justice ou à l'assureur protection juridique (à l'exclusion des formalités visées au 7.2.4) 250,00€ HT soit 300,00€ TTC
Le suivi du dossier transmis à l'avocat Selon le barème horaire 7.2.1

 

DÉTAIL DE LA PRESTATION

MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES
Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de disposition des parties communes Selon le barème horaire 7.2.1
La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Selon le barème horaire 7.2.1
La représentation du syndicat aux assemblées d'une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu'aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat Selon le barème horaire 7.2.1
La constitution et le suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l'article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 Selon le barème horaire 7.2.1
La constitution et le suivi d'un dossier de subvention accordé au syndicat Selon le barème horaire 7.2.1
L'immatriculation initiale du syndicat 300 € HT soit 360 € TTC

 

DÉTAIL DE LA PRESTATION

DÉTAILS

TARIFICATION PRATIQUÉE
9.1. Frais de recouvrement (art. 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965 Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception 32,50€ HT soit 39,00€ TTC
Relance après mise en demeure 15,84€ HT soit 19,00€ TTC
Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé 80,00€ HT soit 96,00€ TTC
Frais de constitution d'hypothèque Selon le barème horaire 7.2.1
Frais de mainlevée d'hypothèque Selon le barème horaire 7.2.1
Dépôt d'une requête en injonction de payer Selon le barème horaire 7.2.1
Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) 250,00€ HT soit 300,00€ TTC
Suivi du dossier transmis à l'avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) Selon le barème horaire 7.2.1
9.2. Frais et honoraires liés aux mutations  Etablissement de l'état daté 250.00€ HT soit 300,00€ TTC 
Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) 133,34€ HT soit 160,00€ TTC
Délivrance du certificat prévu à l'article 20 II de la loi du 10 juillet 1965 83,34€ HT soit 100,00€ TTC
9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation) Délivrance d'une copie du carnet d'entretien Gratuit
Délivrance d'une copie des diagnostics techniques Gratuit
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l'article R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation Gratuit
Délivrance au copropriétaire d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait de procès-verbal d'assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l'article 18 du décret du 17 mars 1967) Gratuit

 

 

Un renseignement ?
01 87 58 00 01
Découvrez nos biens sur Se Loger
Écoute et accompagnement
Écoute et accompagnement
Conseils et expertise
Conseils et expertise
Savoir-faire
Savoir-faire
Nocelli Patrimoine
Contact & renseignements
1 Rue Salvador Allende
95610 ÉRAGNY SUR OISE