L'assemblée générale
des copropriétaires

D'après l'article 7 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale de copropriété doit se réunir au moins une fois par an, en principe sur convocation du syndic.

Le syndic peut aussi convoquer l'assemblée chaque fois qu'il le juge nécessaire pour la bonne gestion de l'immeuble.

L'assemblée doit en principe se tenir dans la commune où est situé l'immeuble.

Peuvent aussi demander au syndic la convocation de l'assemblée :

• soit le conseil syndical,
• soit un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.

Le règlement de copropriété peut prévoir un pourcentage inférieur

La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Si le syndic ne convoque pas l'assemblée dans les huit jours qui suivent cette demande, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic.

Si les procédures ci-dessus demeurent infructueuses, tout copropriétaire peut s'adresser au tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée.

La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée, E-recommandée ou par remise en main propre contre récépissé.

Le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l'assemblée.

Ce délai n'est pas applicable en cas de travaux urgents ou s'il s'agit d'une seconde assemblée générale devant statuer à la majorité simple.