Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Nom de l'entreprise : Nocelli Patrimoine
Type d'entreprise : SASU
Adresse : 1 rue Salvador Allende
Code postal : 95610
Ville : ÉRAGNY SUR OISE (Val d'Oise)
Téléphone : 01 87 58 00 01
Email : contact@nocellipatrimoine.fr
SIRET : 89121744000017
Immatriculée à : RCS Pontoise
TVA Intracommunautaire : FR10891217440
Code APE : 6832 A
Capital social : 7500€
Référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel : LOI HOGUET

Titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI du Val d’Oise sous le n°CPI 9501 2020 000 045 308

Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD n°120 137 405

Titulaire d’une garantie financière de 700 000 € accordée auprès de GALIAN – contrat n°B04056620

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.